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Si vous avez une question ou

si vous pensez pouvoir aider la tutrice ou le tuteur qui a posé une question, n’hésitez pas à l’aider

en répondant via ce site ou par mail à info[at]atf-mena.be.

Ensemble, nous serons plus compétents.

(N’oubliez pas de rappeler la référence de la question).

Les réponses données dans cette rubrique ne constituent pas un avis juridique.

Elles ne sont proposées que pour partager une expérience d’un ou plusieurs tuteurs

 

 

 

Délogement des Mena

Il est fréquent que des Mena soient hébergés pour un WE ou quelques jours durant les congés scolaires chez des amis ou dans une famille.

-      Pour garantir un minimum de sécurité, qui assure l’identification et le contact avec celui qui accueille le mineur ? (adresse, téléphone, copie carte d’identité, présentation au centre … ?)

-      Qui donne son accord pour le délogement ? (accord du tuteur sur proposition du centre ?

-      Qui est responsable du mineur durant ce séjour ?

A ces 3 questions, les centres n’ont pas tous les mêmes pratiques, les tuteurs non plus.

Si vous avez un avis ou une expérience, nous vous remercions de participer à ce débat en les communiquant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Demande ou prolongation d’AI : formulaires 61/15-19-21

Une tutrice demande comment formuler une première demande ou une prolongation d’AI pour un de ses pupilles non-demandeur d’asile.

Cette demande peut être rédigée en format libre, ou par l’utilisation d’un des 3 formulaires proposés par l’OE et téléchargeable à partir du site www.atf-mena.be.

Mais  il n'y a pas de "modèle type" pour les demandes de séjour mais seulement les
"formulaires" proposés par l'OE et qui sont différents s'il s’agit :
- d'une première demande d'AI (16/15)
- d'une demande de prorogation de cet AI (16/19)
- d'une détermination de solution durable => demande de carte A ou B (16/21)

La rédaction de ces demandes est importante et l'enjeu crucial : le but étant l’obtention
de la carte B avant les 18 ans du Mena.
Il est fortement conseillé aux tuteurs :
- d'avoir eu un r/v avec l'avocat avant la préparation de ce courrier
- de soumettre par mail leur projet de courrier à leur avocat pour approbation ou modification


Le formulaire 16/15 est d'autant plus important qu'il servira de base à l'agent qui va mener l'audition à l'OE. Il est essentiel d'y décrire tous les aspects négatifs de la vie du jeune dans son pays : non scolarisation, conditions de vie indignes, maltraitance familiale, décès d'un parent ou des deux, insécurité ... et de joindre un maximum de documents prouvant cette situation.

Mieux vaut ne pas se précipiter pour introduire la 1ère demande, mais plutôt essayer d'abord de réunir un maximum d'informations et documents afin qu'elle soit le plus possible motivée et étayée ... quitte à postposer de plusieurs mois ce courrier.

Pour les formulaires 16/19 et 16/21, pour lesquels la demande d'approbation de l'avocat est également conseillée, il faudra :
- continuer à rassembler un maximum de documents
- répondre aux demandes de l'OE formulées sur les octroi de titres de séjour précédents
- montrer la bonne scolarisation et intégration du jeune
- argumenter notre vision de la "solution durable"

 

Statut apatride

Un tuteur demande si une tutelle prend fin quand un Mena est reconnu apatride.

En fait la reconnaissance du statut d’apatride ne confère pas à lui seul un droit de séjour. L’intéressé suivra donc la règle générale, et l’OE procèdera à l’examen de fond de sa demande de séjour et l’analyse d’une solution durable.

Le statut d’apatride sera certainement un élément favorable pour la solution durable.

L’apatride aura, durant la procédure, un titre de séjour provisoire.

Dans le cas, où le Mena serait déjà en possession d’une carte A avant d’avoir le statut d’apatride, son nouveau statut donnera sûrement un coup de pouce pour l’obtention de son titre définitif (carte B).

A l’adresse ci-dessous vous trouverez  quelques informations intéressantes rédigées en décembre 2013 par l’ADDE, le statut d’apatridie n’a en effet pas que des avantages :

file:///C:/Users/leon/Downloads/Pascal%20Vanwelde%20-%20Apatridie.pdf

Comme pour tout autre Mena, la tutelle ne prendra pas fin quand le Mena obtiendra son statut d’apatridie, ni quand il obtiendra un titre définitif : la tutelle est maintenue  aussi longtemps que le tuteur n’a pas réussi à ouvrir une tutelle civile auprès du juge de paix.

 

Allocations familiales

Une tutrice et un avocat se sont vu refuser le droit aux allocations familiales pour des  jeunes disposant d’une AI et nous demandent les règles en vigueur.

Jusqu’en 2014, tout MENA en famille élargie (donc sous AI ou carte orange mais pas encore reconnus réfugiés) bénéficiaient des allocations familiales pour autant que le jeune figure sur la composition de ménage de cette famille.

Mais depuis 2014,l’OE leur ayant stipulé qu’une AI ou une carte orange n’est pas une autorisation de séjour (contrairement aux cartes A et B), ces enfants n’y ont plus droit.

Sur cette base, des allocations en cours ont été arrêtées et les nouvelles demandes, sans titre de séjour A ou B ou reconnaissance du titre de réfugié, sont rejetées.

 

 

Quel document d'identité pour ouvrir un compte en banque?

Pourriez-vous me dire si, aujourd'hui, il est encore possible d'ouvrir un compte en banque pour une jeune qui est en recours contre la décision du CGRA et n'a donc plus de carte orange. Si oui, à quelle banque ?

 

A notre connaissance, les banques n’acceptent une ouverture de compte que sur présentation d’un titre de séjour d’au moins 3 mois.

Et effectivement en cas de réponse négative du CGRA, la carte orange est retirée dés réception de l’ordre de reconduire, qu’un recours soit introduit ou non.

Il est donc conseillé d’ouvrir un compte aux jeunes dés qu’ils ont un titre de séjour adéquat, sans attendre qu’on le leur retire !

 

 

Où trouver un cours d'alphabétisation ?

Un tuteur aurait-il déjà inscrit un MENA dans un cours d'alphabétisation à Bruxelles?

Si oui, pourriez-vous éventuellement m'envoyer une adresse?

 

Sous toute réserve, les cours d’alphabétisation sont réservés aux adultes (>18 ans) puisque, pour les mineurs, la scolarité est obligatoire.

Pour les Mena, il n’y a que les classes passerelles ... et pour les analphabètes, ce n’est pas là qu’ils vont faire beaucoup de progrès car il y a trop de niveaux différents dans la même classe. Les enseignants ne sont généralement pas formés ni équipés pour ce type d’apprentissage. C’est un point faible des classes passerelles.

Il existe des méthodes pour analphabètes mineurs (méthode « Camigo », méthode « Pourquoi Pas ! ») mais pas de cours organisés.

 
Protection subsidiaire, quel document pour voyager?
 
Un de mes ex-pupille, 19 ans, encore à l’école, a obtenu la protection subsidiaire prorogée jusqu’en octobre 2015.
L’année prochaine, sa classe se rendra en avion au Maroc.
N’étant pas reconnu réfugié, il n’a pas droit au passeport bleu qui lui permettrait de voyager.
De quel document aurait-il besoin pour participer à ce voyage scolaire?
Et de façon plus large, comment peut-t-il voyager dans l’espace Schengen pour son propre compte?
 
 
Réponse du CGRA:
 

L’intéressé doit se procurer un passeport de son pays d’origine.

Rien ne s’oppose à ce qu’il contacte son Ambassade, en effet il n’est plus demandeur d’asile puisqu’il a obtenu la protection subsidiaire, donc peut avoir des contacts avec les autorités de son pays.

L’OE précise qu’il ne peut bénéficier de l’accord de l’OE pour voyage scolaire (Décision du Conseil de l’UE de 1994) parce qu’il n’est plus mineur, et qu’en plus le voyage n’est pas intra-européen.

(*) Une circulaire du SPF Affaires Etrangères du 26/09/2013 relative à la délivrance de documents de voyage pour les non belges prévoit que les bénéficiaires de protection subsidiaire, même en séjour limité, peuvent également, depuis le 1° octobre 2013, faire une demande de passeport au service provincial des passeports.

(Info diffusée par le CBAR le 28/4/2014)

En cas d’impossibilité d’obtenir un passeport auprès de son Ambassade, il peut demander un titre de voyage pour étranger (rouge) au service des passeports.

Le CGRA pourra délivrer une attestation à remettre au service des passeports concernant cette « impossibilité » (l’attestation dépend du motif d’octroi de la PS et non des possibilités techniques ou autres liées à un poste diplomatique).

 

Il y a aussi une condition de recevabilité pour le service des passeports : identité et nationalité « sûres », c’est-à-dire non mentionnée de « décl » sur le titre de séjour (RR).

Pour ce qui est de l’attestation « d’impossibilité », on peut adresser un mail à Mr Eric Anciaux :  Eric.Anciaux[at]ibz.fgov.be

 

 

Inscription à la mutuelle, comment faire ?

Je dois faire pour la 1ère fois une inscription à la mutuelle.

Ma pupille habite Tubize et a fait une demande dans le cadre du 9 ter (soins surtout de nature neurologique et psychologique)

Pourriez-vous m'indiquer

+ les papiers à fournir

+ si une mutuelle rembourse mieux qu'une autre ce genre de soin

+ si je dois aller à Tubize ouvrir ses droits dans l'agence locale (elle est scolarisée à Bruxelles)

 

Réponse :

C’est une obligation pour le tuteur d’inscrire son ou sa pupille à une mutuelle.

Si la jeune est dans un centre, on n’a pas le choix, il faut l’inscrire à la CAAMI qui est la seule mutuelle gratuite et que Fédasil refuse de payer quoi que ce soit! ... mais l’offre de la CAAMI est limitée à l’assurance obligatoire.

Dés qu’ils quittent Fédasil et touchent le RIS du CPAS, je leur conseille de changer de mutuelle, par exemple PartenaMut ou une autre mutuelle proche de chez eux, et de prendre la complémentaire et l’hospitalisation en plus pour être mieux couverts.

L’inscription à la CAAMI peut se faire en remplissant le formulaire qu’on trouve sur leur site et en l’envoyant au siège, en spécifiant “demande d’inscription – régime MENA” et en joignant :

- la désignation de tutelle

- dans la mesure du possible : une copie d’un document d’identité (annexe 26, AI …)

- une attestation de fréquentation scolaire (l’inscription ne sera acceptée que s’il y a au moins 3 mois de fréquentation scolaire. A noter que la période excédant 1 mois dans un COO est prise en compte pour le calcul des 3 mois, et doit être attestée par un formulaire Fédasil du COO).

Si la jeune est en famille, et qu’ils veulent bien prendre les cotisations en charge, il faut souscrire l’assurance obligatoire + la complémentaire + l’hospitalisation en se rendant dans l’agence d’une mutuelle de ton choix (à Tubize de préférence) et présenter les 3 documents cités plus haut.

 

 

Quand un MENA ou ex-MENA a obtenu son cire illimité (5 ans), peut-il voyager librement sans passeport dans l’espace Schengen ?

 

 

Réponse de l’OE

 

En tant que citoyen d’un pays tiers, vous pouvez pénétrer et circuler sur le territoire des États membres appliquant les dispositions de Schengen pendant une période d’au maximum trois mois, pour autant que vous remplissiez les conditions d'entrée fixées dans l'acquis de Schengen, à savoir :

  • être en possession d’un titre de transport valide,
  • être en possession d’un visa pour un séjour de courte durée si cela est exigé;
  • être en mesure de démontrer l’objet du déplacement;
  • être en possession de moyens de subsistance suffisants pour la période du séjour et le retour,
  • être assuré par une assurance voyage,
  • en outre, vous ne devez pas figurer dans le système d’information de Schengen aux fins d’un refoulement et vous ne devez pas être considéré comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pour tous les États de Schengen.

A noter que si vous souhaitez séjourner plus de trois mois, il vous faut toujours un visa national de longue durée ou un permis de séjour. Il appartient aux différents pays de fixer leurs propres exigences.

Sur la base de l’acquis de Schengen, un permis de séjour valide émis par un État membre de Schengen, accompagné d'un titre de transport, peut remplacer un visa. Ainsi, un ressortissant d’un pays tiers présentant son passeport et un permis de séjour valide délivré par un État membre de Schengen est autorisé à pénétrer sur le territoire d'un autre État membre de Schengen pour un séjour de courte durée sans avoir besoin de visa.

Conclusion

 

Donc, en plus du titre de séjour (limité ou non), un ressortissant d’un pays hors-Schengen aura TOUJOURS besoin d’un passeport de son pays, pour se rendre dans un pays de la zone Schengen, que ce soit la France, le Portugal ou tout autre pays de la zone.

 

Pour se rendre dans un pays hors-Schengen, il faudra vérifier si le visa est exigé par ce pays.

 

 

Contrat de location et compte garantie, qui signe ?

 

Je me trouve devant le cas d'une signature de contrat de location pour un MENA. Lors d'une de nos réunions l'un ou l'autre de nous a dit que le jeune peut signer seul. Il y a-t-il des conditions du genre Reconnu refugié ou Protection subsidiaire ?

Dans le cas d'une ouverture de compte bloqué de garantie  locative pour un mineur de 17 ans ( à statut reconnu reconnu), BELFIUS ou b.post accepte-t-il que le compte soit ouvert au nom du mineur au lieu de celui du tuteur?

Réponse :

- Un compte garantie, comme un compte vue ou épargne, peut toujours être ouvert au nom du jeune + son tuteur comme mandataire.

Seule condition : titre de séjour d’au moins 6 mois.

- Contrat de location : la loi autorise le jeune à signer seul ... mais souvent le proprio n’est pas d’accord.

Tu peut alors signer avec la phrase proposée dans les directives : “En qualité de tuteur de ... ... ... et au nom et pour le compte du mineur

 


Décision négative en CCE, que faire ?

Je viens d'avoir une décision négative en Conseil des Contentieux. Je ne sais pas comment l'annoncer à mon jeune et surtout quels conseils lui donner. Elle aura 18 ans dans 3 mois.  Il y a t-il encore un recours possible ? Il y a t-il des associations pour l'aider ? Peut-elle encore aller à l'école après ses 18 ans ? Elle est en ILA, elle doit quitter l'appartement ?

Réponse :

Après une décision négative du CCE, il reste peu de choses à faire, un recours au CE est rarement jugé justifié par les avocats.

La seule chose à faire est de tenter d’obtenir des preuves et/ou attestations et/ou témoignages du pays qui pourraient justifier l’introduction d’une 2° demande d’asile, ces éléments devront être considérés comme « nouveaux » par l’OE sous peine du refus de cette 2° demande d’asile.

L’introduction d’une procédure 9bis ou 9ter peut être envisagée par l’avocat.

Un retour volontaire via l’OIM est aussi possible ... mais souvent les jeunes, à tort ou a raison, ne veulent même pas envisager!

 L’annonce est évidemment difficile, mais je crois que les jeunes ne sont pas dupes et savent que le CCE était leur dernier espoir.

Le tuteur devrait aussi, dés le départ, les informer des conséquences des différentes décisions (OE, CGRA, CCE).

Leur gros problème est qu’ils doivent rapidement quitter le centre d’accueil. S’ils sont majeurs, ils recevront l’ordre de rejoindre un « centre de retour » … certains choisiront plutôt la clandestinité.

 

 

 
CPAS...RIS, garantie locative : qui prend quoi ?
 
Un de mes jeunes va quitter un Centre et a un contrat de bail pour le logement qu’il a trouvé dans une autre ville.

Quel CPAS va le prendre en charge pour le RIS? Quel CPAS va prendre en charge le 1° mois de loyer et la garantie locative?

 

Réponse :
 
D’après mon expérience, les réactions des différents CPAS ne sont pas cohérentes.
Qu’ils soient mineurs ou majeurs, qu’ils soient scolarisés ou non :
- le CPAS de la commune où se trouve le Centre devrait prendre en charge le 1° loyer et la garantie locative ... s’ils ne sont pas d’accord, il faut exiger une attestation d’introduction de la demande et une attestation de leur décision de non-compétence qui seront à présenter au CPAS de nouvelle résidence.
- le CPAS de la commune de la nouvelle résidence devrait prendre en charge le RIS à partir de la date indiquée sur le formulaire Fédasil de sortie du Centre.
On rencontre beaucoup d’exception ... pot de fer contre pot de terre !
- le CPAS de 1000 Bruxelles refuse systématiquement d’accorder le RIS à un mineur ... ce qui l’oblige à recourir au Tribunal du Travail qui forcera le CPAS à payer.
- Pour un autre jeune, le CPAS de Rixensart a refusé d’accorder le 1° mois et la garantie locative à une majeure non scolarisée du centre de Rixensart ... mais sans fournir d’attestation de non-compétence ... heureusement le CPAS de Schaerbeek accepte sans problème de prendre tout en charge.
- Par contre, le même CPAS de Rixensart a voulu tout prendre en charge : RIS + 1° mois + garantie pour une mineure scolarisée qui quittait le centre de Rixensart pour s’installer à Ixelles.

 

 

Voyager en dehors de l'espace Schengen, est-ce permis ?

 

Je voulais vous poser une question par rapport à mon Ména.

Son frère devenu adulte travaille actuellement aux USA. Et mon Ména, vivant en Belgique chez un oncle et une tante, voudrait aller le voir. Le peut-il ?

Quelqu'un lui a dit qu'il ne pouvait pas quitter la CEE parce qu'il a un titre de séjour d'étranger.

En fait, il a comme titre de séjour un certificat d'inscription au registre des étrangers valable jusqu'au 12/05/2015.

 

Réponse :

  • nous pensons  qu’avec un titre de séjour provisoire (donc sans passeport bleu), un Mena ne peut pas quitter la Belgique, sauf autorisation de l’OE (voyage scolaire) et que les seuls voyages autorisés avec accord de l’O.E ( Mr DUPONT  frederic.dupont[at]ibz.fgov.be) se limitent à l’espace Schengen.
  • de plus il serait étonnant qu’il obtienne un visa à l’ambassade USA car il ne présente pas assez de garantie de retour en Belgique.

 

 

Où trouver des certificats de décès et de naissance pour le Nigéria et le Mali ?

Je suis désespérément à la recherche de deux infos qui sont vitales pour deux de mes jeunes. Quelqu’un sait-il à qui il faut s’adresser précisément (et où trouver les adresses ou points de contact) au NIGERIA et au MALI pour obtenir des certificats de décès et de naissance. J’ai deux jeunes qui n’ont plus aucun contact au pays, ou plus aucun contact « sûr ». Je cherche depuis des mois, je n’arrive pas non plus à contacter quelqu’un dans un « réseau national »… bref, je tourne en rond et le calendrier, lui, tourne contre mes jeunes. Donc, si quelqu’un en sait un peu plus, je serais vraiment bien aidée.

Réponse :

  1. Pour le Nigeria, voilà un site qui présente une vingtaine de certificats de décès différents émis par ce pays :   http://419.bittenus.com/deathcert.htm , autant dire que ça ne simplifie pas les choses !

       Mais aussi, le site d’une organisation internationale qui pourrait peut-être aider Dominique     

        http://www.iss-ssi.org/2009/index.php?id=117

  1. Pour le Mali, vous pouvez demander des informations en mon nom à Madame Doucouré Assanatou au n° GSM …. (demander par mail à ATF-Mena le nom du tuteur et le n° du gsm)
  2. Je pense que l'ambassade de ces pays peut fournir des informations de base: où trouver des points de contact.

        Il est important que les jeunes connaissent leur administration de base (commune) au pays.

Accès pour les membres d'ATF-MENA